Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Fondemos
Association loi 1901, SIREN 831 352 547
115, rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris, France
Représentant légal : Jean-Renaud Fayol
Contact : contact@fondemos.com

2. Données collectées

Fondemos collecte uniquement les données suivantes :

• Adresse e-mail : lors de l'inscription à la newsletter, via le formulaire présent sur le site. Cette donnée est traitée par Netlify Forms (Netlify, Inc., San Francisco, CA 94104, États-Unis).
• Données de navigation : adresse IP et logs d'accès conservés par l'hébergeur Netlify à des fins de sécurité et de statistiques techniques.
• Préférence d'affichage : une clé fondemos_don_banner_dismissed est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) afin de ne pas afficher à nouveau la bannière de don si vous l'avez fermée. Cette donnée reste dans votre navigateur et n'est pas transmise à Fondemos.

Fondemos ne collecte ni ne traite de données sensibles (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

3. Finalités et bases légales

Newsletter

Envoi d'informations sur les activités de Fondemos (base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD))

Sécurité du site

Journaux d'accès conservés par l'hébergeur (base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD))

Dons et adhésions

Traitement opéré par AssoConnect (plateforme tierce) ; nous vous renvoyons vers leur propre politique de confidentialité

4. Durée de conservation

Les adresses e-mail collectées via la newsletter sont conservées jusqu'à désinscription ou demande de suppression. Les logs d'accès sont conservés par Netlify conformément à leurs propres engagements (généralement 30 jours).

5. Destinataires des données

Fondemos ne vend ni ne loue vos données personnelles. Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Netlify, Inc. : hébergement du site et traitement des formulaires
• AssoConnect : traitement des dons et adhésions (données transmises directement par l'utilisateur sur leur plateforme)

Netlify étant une société américaine, vos données peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucun cookie tiers (analytics, réseaux sociaux) n'est déposé sans votre consentement.

Le site utilise uniquement le localStorage du navigateur pour mémoriser votre préférence d'affichage de la bannière de don. Cette donnée n'est pas transmise à des tiers et peut être supprimée à tout moment en vidant le cache de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@fondemos.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
contact@fondemos.com

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