Le procès Habré : leçons, réplicabilité et limites

Un cadre juridique nouveau

La Cour Pénale Internationale (CPI) n’a pas pu juger Habré, car son mandat se limite aux crimes commis après son entrée en vigueur en 2002. Or, les crimes du régime Habré ont été perpétrés entre 1982 et 1990, période durant laquelle la CPI n’avait aucune compétence. Cette situation a mis en lumière la nécessité de mécanismes africains de justice universelle. Le procès d’Hissène Habré, tenu à Dakar sous l’égide des Chambres africaines extraordinaires , a ainsi été un jalon pour la justice internationale en Afrique. Après avoir été renversé en 1990, Hissène Habré vivait exilé au Sénégal, où il a vécu en toute liberté pendant des décennies : les autorités sénégalaises ne l’avaient initialement pas poursuivi, malgré une plainte déposée en janvier 2000 par les victimes tchadiennes contre lui pour torture. Le Président sénégalais, Abdoulaye Wade, entretenait des liens ambigus avec Habré, notamment sous la pression des Mourides, une confrérie influente qui l’avait protégé, a ignoré ces demandes. En 2006, l’Union Africaine (UA) a demandé officiellement au Sénégal de poursuivre Hissène Habré “ au nom de l'Afrique ”, faisant suite à des années de pression de la communauté internationale et d’organisations de défense des droits humains. Si la Belgique avait émis un mandat d’arrêt contre Habré pour crimes contre l’humanité, le Sénégal refusait de l’extrader, invoquant pendant des années son engagement à organiser un procès sur le sol africain, alors que la fronde de plusieurs États africains contre la Cour pénale internationale grossissait.

Au Sommet de l’Union africaine de janvier 2006 à Khartoum, l’UA a également pris la décision de mettre sur pied un Comité d’éminents juristes africains nommés par le Président en exercice de l’Union africaine, en consultation avec le Président de la Commission de l’Union africaine. Comme l’indique le premier rapport de ce comité, il a été mandaté « pour considérer tous les aspects et implications de l’affaire Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son procès, en tenant compte des éléments suivants : adhésion aux principes du rejet total de l’impunité ; respect des normes internationales en matière de procès équitable, notamment l’indépendance du judiciaire et l’impartialité des procédures ; juridiction compétente pour les crimes présumés pour lesquels M. Habré devrait être jugé, efficacité en terme de coûts et de temps du procès ; accès des victimes présumées et des témoins au procès; privilégier un mécanisme africain ». Le comité, nouvel organe composé de sept juristes originaires de différents pays du continent, a ainsi permis une solution juridique à l’étude du dossier Habré. Le Sénégal a modifié sa législation afin de permettre des poursuites, tout en demandant un financement international pour couvrir les frais liés au procès. Après trois ans de négociations, il a été convenu d’un budget de 8,6 millions d’euros en 2010 entre le Sénégal et des pays , donateurs. Pendant la même période, la CEDEAO recommandait que Habré soit jugé par un tribunal spécial ad hoc à caractère international, recommandation rejetée en 2011 par le Sénégal, qui s’est retiré des négociations avec l’Union africaine sur la création de ce tribunal.

Les relations entre le Sénégal et l’UA se sont alors dégradées, et le Sénégal a finalement aussi exclu l’option de juger Habré dans le pays, soutenant son extradition vers la Belgique. En 2012, la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué que le Sénégal avait manqué à ses obligations en vertu de la Convention contre la torture, et ordonné qu’il poursuive Habré ou qu’il l’extrade sans délai. Ce n’est qu’avec l’élection de Macky Sall en mars 2012 que la volonté politique de juger Habré s’est concrétisé : contrairement à son prédécesseur, Macky Sall a adopté une posture favorable à un procès national, plutôt qu’à l’extradition vers la Belgique. Après des discussions avec l’Union africaine, un accord a été trouvé pour créer les Chambres africaines extraordinaires au sein du système judiciaire sénégalais. Le 17 décembre 2012, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté une loi établissant ces Chambres spéciales, et elles ont été officiellement inaugurées à Dakar le 8 février 2013. Ces Chambres avaient pour mission exclusive de juger Hissène Habré pour les crimes graves commis durant son régime. L’un des défis propres à toute affaire de compétence universelle avait été relevé : créer la volonté politique nécessaire dans l’État dans laquelle la procédure doit se tenir. Les affaires semblables précédentes, le cas Pinochet faisant exception, se sont soldées par des échecs (Irak ou Éthiopie par exemple). Et le fait que le jugement ait eu lieu en Afrique et non dans un tribunal international éloigné a enfin renforcé sa légitimité aux yeux des populations africaines.

Les victimes au centre

L’avocat Reed Brody a fait dans son ouvrage La traque de Hissène Habré le récit et l’analyse de ce combat judiciaire. Il notamment y souligne la force symbolique d’une procédure qui a fait la lumière sur les victimes, accordant une importance particulière aux nombreux témoignages, et leur donnant un écho médiatique international. Le jugement a mis fin à des décennies d’impunité, rendant justice aux milliers de personnes torturées, exécutées ou portées disparues sous le régime Habré. La stratégie centrée sur le témoignage des victimes a porté ses fruits, et mis en avant des figures qui ont durablement marqué l’opinion publique. Les personnes concernées et engagées ont en effet effectué des démarches personnelles plus à même de convaincre les politiques de poursuivre la bataille judiciaire malgré les obstacles. La persévérance des associations de victimes tchadiennes, qui ont mené un combat inlassable malgré les obstacles politiques et judiciaires, s’est révélée décisive. Parmi ces associations, l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH) a joué un rôle central. Dirigée par Clément Abaïfouta, un ancien prisonnier politique de Habré, l’association a permis de documenter les exactions et de porter la voix des survivants sur la scène internationale. Des figures comme Jacqueline Moudeina, avocate des victimes, ont également été déterminantes. Cette militante des droits humains a survécu à une tentative d’assassinat en 2001 et a poursuivi son engagement jusqu’à la condamnation de Habré. Son travail a été reconnu par de nombreuses distinctions internationales.

Formation d'une coalition transnationale

La dernière caractéristique de ce procès historique réside dans la coalition transnationale et multidimensionnelle qui a été constituée pour développer le dossier et permettre le procès : l’implication d’organisations internationales comme Human Rights Watch s’est par exemple avérée essentielle pour documenter les violations des droits de l’Homme, lever les fonds nécessaires à une campagne puis à un procès de longue haleine, former les victimes, mais aussi médiatiser le combat judiciaire et les témoignages. Lorsque le combat s’est essoufflé, il a fallu à plusieurs reprises exercer, en parallèle des indispensables actions de justice, des campagnes diplomatiques pour remobiliser la communauté internationale. Ainsi le comité des Nations Unies contre la torture, l’Union Africaine, l’Union Européenne, le Parlement Européen, ou encore le Hautcommissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme se sont-ils faits les porte-parole de ce procès hors-norme.

Le régime actuel

Le procès Habré a cependant aussi mis en évidence les difficultés d’un travail de justice internationale : si le travail d’enquête a mis les victimes au cœur de l’histoire, le procès a également entretenu de vives tensions avec et au sein du pouvoir en place. L’attitude des autorités tchadiennes a oscillé entre inertie et obstruction active. Si le gouvernement tchadien a officiellement soutenu le procès, notamment en finançant partiellement les Chambres. africaines extraordinaires, il n’a jamais engagé de poursuites internes contre les anciens responsables du régime de Habré encore en fonction. Il est en effet ardu de juger le prédécesseur alors que les ténors de son gouvernement sont encore au pouvoir. Cela explique en partie la longueur du procès et la difficulté pour le Tchad à en tirer des conclusions : bien que Habré ait été jugé, de nombreux responsables de son régime restent impunis et occupent toujours des positions de pouvoir. L’ancien Président Idriss Déby Itno, par exemple, avait occupé sous Habré la fonction de Commandant en Chef des forces armées durant la période désignée comme le « Septembre Noir », marquée par une répression meurtrière visant à intégrer le Sud à l’autorité du gouvernement central. L’article 10 du Statut des Chambres précise pourtant que « la qualité officielle d’un accusé, qu’il s’agisse d’un Chef d’État ou de Gouvernement, ou d’un haut fonctionnaire, ne l’exonère en aucun cas de sa responsabilité pénale […]. »

Les juges d’instruction avaient donc la latitude nécessaire pour engager des poursuites contre le président Déby pour des crimes internationaux présumés avoir été commis entre 1982 et 1990, mais ils ne l’ont pas fait. L’essentiel des preuves des crimes de Habré a d’ailleurs été découvert non pas par la justice tchadienne, mais par Reed Brody lors d’une visite dans les anciens locaux de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) à N’Djamena : il y avait trouvé des documents prouvant les arrestations, tortures et exécutions arbitraires sous Habré, qui avaient été abandonnés sur place sans jamais faire l’objet d’une investigation judiciaire locale. Cette inaction de la justice tchadienne souligne les limites d’une réelle volonté de justice au sein du pays.

L’implication de plusieurs pays occidentaux soutiens du régime de Habré n’a par ailleurs pas été mentionnée durant le procès. Pourtant, comme le soulignent deux rapports de Human Rights Watch publiés en 2016, intitulés « Enabling a Dictator : The United States and Chad’s Hissène Habré 1982-1990 » et « Allié de la France, Condamné par l’Afrique – Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990) », la France et les États-Unis ont apporté une aide décisive à Habré dans sa prise de pouvoir, malgré leur connaissance des méthodes brutales dont il faisait usage. « Les deux pays considéraient Habré comme un rempart contre les visées expansionnistes de la Libye de Mouammar Kadhafi, dont les forces occupaient alors le nord du Tchad. » La mention de ces soutiens lors du procès aurait permis de nommer un des facteurs structurels de la longue impunité de l’ancien président.

Condamnation et réparations

Bien que Habré ait été condamné, la question de la responsabilité élargie demeure. Aucun des hauts responsables de son régime n’a été poursuivi, malgré les preuves accablantes contre plusieurs d’entre eux, notamment Idriss Déby, qui a été chef des armées sous Habré. Alors que la condamnation a été prononcée, la mise en œuvre des réparations aux victimes reste incomplète en raison de l’absence de fonds suffisants (faute surtout de volonté politique) et de la complexité des mécanismes mis en place : les décisions de justice n’étant pas suivies d’un contrôle suffisamment contraignant, seul un cinquième des réparations exigées ont été versées. L’Union africaine, chargée par le tribunal de Dakar de créer un fonds fiduciaire pour mobiliser les sommes nécessaires, ne l’a pas fait à ce jour. En tout état de cause, le Tchad pourrait indéfiniment refuser ou retarder l’exécution des décisions en invoquant des difficultés financières ou politiques, ou jouer sur des procédures internes complexes pour en freiner l’application.

Le cas Habré a ouvert la boîte de Pandore de l’impunité des dernières décennies tchadiennes, impunité toujours en vigueur dans le pays. Le traitement de Reed Brody au Tchad en octobre 2024 est un symptôme de la gêne des autorités tchadiennes actuelles vis-à-vis de cette thématique : l’armée tchadienne a en effet ramené à l’aéroport l’avocat dès son arrivée sur le territoire, ne lui autorisant pas le voyage prévu autour de son dernier livre racontant le procès Habré. Plusieurs graves insuffisances ont en outre limité la portée du procès : la responsabilité des meurtres de masse s’est arrêtée à Habré, sans aucune poursuite contre d’autres responsables, et les réparations exigées n’ont été ni mobilisées ni distribuées. Cet exemple de justice internationale peut ainsi être vu soit comme une demie victoire, ou comme un demi échec, mais illustre en tout cas les résultats concrets qui peuvent être obtenus par l’utilisation du droit, si et seulement si engagement et persistance de la société civile vont de pair avec des soutiens internationaux déterminés.